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Le règlement de copropriété (RCP) est le document de référence qui fixe les règles de vie collective au sein d’un immeuble.

Véritable “charte” de la copropriété, il s’impose à tous les copropriétaires – présents et futurs – ainsi qu’aux occupants.

Il définit notamment :

• Les droits et obligations de chacun concernant l’usage des parties privatives (appartements, caves…) et des parties communes (escaliers, toiture, jardin…).
• La répartition des charges de copropriété selon les tantièmes détenus par chaque lot.

Le RCP comprend généralement l’état descriptif de division (EDD), un document qui identifie précisément chaque lot et ses tantièmes — c’est-à-dire la part de propriété dans les parties communes.

📘 Bon à savoir :

• La publication du RCP au service de la publicité foncière n’est pas obligatoire, mais elle est vivement recommandée pour le rendre opposable à tous.
• L’EDD, quant à lui, doit être publié obligatoirement.

Enfin, le RCP et l’EDD peuvent être modifiés séparément, par exemple en cas de regroupement ou division de lots, ou pour adapter la copropriété à l’évolution de la législation.

Chez Harmonie Gestion, nous accompagnons les copropriétés dans la lecture, la mise à jour et l’application de leur règlement pour garantir une gestion claire, équitable et conforme.